Politique de confidentialité

Mis à jour le 25 mars 2022


1. Parties et objet

NV Etablissementen Van Moer (ci-après « Van Moer » ou le « Responsable du traitement ») Vaartstraat 70 2235 Hulshout Belgique

BCE/TVA : 0403.629.965
E-mail : [info@vanmoer.be](mailto:info@vanmoer.be)
Numéro de téléphone : +32 (0)15 25 86 20

Van Moer établit la présente Politique de confidentialité, qui a pour objectif d’informer de manière transparente les Utilisateurs au sujet du site web hébergé à l’adresse suivante : [www.vanmoer.be](http://www.vanmoer.be) (ci-après le « Site »), ainsi que sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Van Moer.

Le terme “Utilisateur” désigne tout utilisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec le Site.

En sa qualité de responsable du traitement, Van Moer détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Van Moer s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que le traitement des données à caractère personnel soit effectué conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (à savoir le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou « GDPR »), ci-après le « Règlement »).

Van Moer est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles de l’utilisateur à sa demande et en son nom (ci-après le “processeur” ou “sous-traitant”). Le cas échéant, Van Moer s’engage à sélectionner un Processeur qui fournit des garanties suffisantes concernant les mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données à caractère personnel, conformément à la loi et au règlement.


2. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut conduire à la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par Van Moer, en sa qualité de contrôleur ou par des prestataires de services opérant au nom et pour le compte de Van Moer, est effectué conformément à la loi et au règlement.

Les données personnelles sont traitées par Van Moer, conformément aux objectifs énumérés ci-dessous, en utilisant les méthodes suivantes:

  • Envoi de notre newsletter et/ou dépliant publicitaire
  • Pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si nécessaire afin d’assurer l’exécution de nos services.
  • Vous informer des modifications apportées à nos services et produits.
  • Van Moer analyse votre comportement sur le site afin d’améliorer le site et de personnaliser l’offre de produits et services à votrepréférences
  • En postulant pour un emploi chez Van Moer, nous recueillons les informations que vous nous fournissez, telles que les données d’identité, CV et lettre de candidature.


3. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’utilisateur. Ces objectifs sont les suivants:

  • Envoi de notre newsletter et/ou de nos brochures publicitaires, sur la base légale de votre « consentement ».
  • Pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si cela est nécessaire à l’exécution de nos services, sur la base légale de votre « consentement ».
  • Vous offrir la possibilité de créer un compte, avec le « consentement » comme base légale
    .
  • Nous suivons votre comportement de navigation sur différents sites web afin d’adapter nos
    produits et services à vos besoins. Avec le consentement comme base légale.


4. Données à caractère personnel pouvant être traitées

L’Utilisateur convient que, lors de la visite et de l’utilisation du Site, Van Moer recueille et traite les données personnelles suivantes:

  • Prénom et nom de famille
  • Coordonnées
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple en créant un profil sur ce site web, dans le cadre d’une correspondance ou par téléphone.
  • Données relatives à votre comportement de navigation sur différents sites web (par exemple parce que cette entreprise fait partie d’un réseau publicitaire).
  • Navigateur Internet et type d’appareil

Van Moer recueille et traite ces données personnelles conformément aux termes et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.


5. Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir donné son consentement libre, spécifique, informé et sans ambiguïté au traitement de ses données personnelles. Le présent accord concerne le contenu de la présente politique de confidentialité.

La permission est donnée par l’action positive et active par laquelle l’Utilisateur a coché la boîte de politique de confidentialité dans ‘hypertext link’. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur de conclure une relation contractuelle avec Van Moer. Tout accord entre Van Moer et un Utilisateur concernant les services et les biens offerts sur le Site est subordonné à l’acceptation par l’Utilisateur de la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur convient que le Contrôleur, conformément aux termes et principes contenus dans la présente Politique de Confidentialité, recueille et traite ses données personnelles qu’il fournit sur le Site ou en lien avec les services offerts par Van Moer aux fins susmentionnées.

L’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement est sans préjudice de la légalité du traitement sur la base de l’autorisation préalable.


6. Durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne stocke les données à caractère personnel que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans tous les cas, cette durée ne doit pas dépasser deux ans.


7. Destinataires des données et communication à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transférées aux salariés, sous-traitants, processeurs ou fournisseurs de Van Moer dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et dans la mesure où elles coopèrent avec Van Moer pour la commercialisation des produits ou la prestation de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Van Moer et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux auxquels elles sont fournies doivent se conformer au contenu de la présente politique de confidentialité. Van Moer s’assure qu’ils traitent ces données uniquement aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur sera informé à l’avance afin qu’il puisse donner son consentement préalable et exprès à cette utilisation des données personnelles.


8. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l’adresse suivante : [info@vanmoer.be](mailto:info@vanmoer.be), ou une lettre par courrier, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante :
Vaartstraat 70, 2235 Hulshout.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du règlement, Van Moer garantit le droit de l’Utilisateur d’accéder à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes:

  • les catégories de données à caractère personnel concernées;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou seront communiquées;
  • lorsque les bénéficiaires sont établis dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou appropriées;
  • si possible, la période de stockage proposée pour les données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères pour établir cette période;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans de tels cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et l’impact attendu de ce traitement sur la personne concernée.

Le Contrôleur peut exiger des frais raisonnables en fonction des frais administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple par l’intermédiaire de l’adresse électronique), les données doivent être fournies sous forme électronique et à des fins générales, à moins que l’utilisateur ne le demande.

La copie des données sera communiquée à l’utilisateur dans le mois suivant la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Van Moer garantit le droit de rectification et de suppression des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du règlement, des données inexactes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur effectue d’abord les modifications nécessaires de son compte utilisateur, à moins qu’elles ne puissent être effectuées indépendamment, auquel cas la demande peut être adressée à Van Moer.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été fournies toute rectification des données à caractère personnel, à moins que cette rectification ne s’avère impossible ou ne nécessite des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel dès que possible dans les cas visés à l’article 17 du règlement.

Lorsque le responsable du traitement a communiqué les données à caractère personnel et est tenu de les effacer conformément au paragraphe précédent, il prend des mesures raisonnables, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, y compris des mesures techniques, pour les autres responsables du traitement de ces données à caractère personnel,informer que la personne concernée a demandé aux responsables du traitement de supprimer le lien avec ces données à caractère personnel ou une copie ou reproduction de ces données.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où cette transformation est nécessaire:

  • Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • le respect d’une obligation légale de traiter en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel appartient le contrôleur, ou d’accomplir une tâche d’intérêt général ou dans l’exercice de l’autorité publique confiée au contrôleur;
  • la détermination, l’exercice ou la défense d’actions.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été fournies de toute suppression de données à caractère personnel ou de toute restriction de leur traitement, à moins que cette divulgation ne s’avère impossible ou ne comporte un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.

d. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel dans les cas visés à l’article 18 du règlement.

Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement informe tout destinataire à qui les données à caractère personnel ont été fournies de toute restriction au traitement effectué, à moins que cette divulgation ne s’avère impossible ou ne comporte un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles de Van Moer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transférer ces données à un autre contrôleur sans empêcher Van Moer de le faire, dans les cas prévus par le règlement.

Lorsque l’utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer des données à caractère personnel directement d’un responsable à un autre, dans la mesure du possible techniquement.

L’exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit de supprimer des données. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général ou à l’exercice de l’autorité publique confiée au contrôleur.

Le droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits et libertés des tiers.

f. Droit d’opposition et de prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur a le droit à tout moment de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation spécifique, y compris l’automatisation des données par Van Moer. Conformément à l’article 21 du règlement, Van Moer ne traitera plus les données à caractère personnel à moins qu’il n’y ait des raisons légitimes et impérieuses pour lesquelles le traitement l’emporte sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou sur l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Lors du traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection, l’Utilisateur a à tout moment le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant à ces fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il se rapporte à cette prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement aux fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à cette fin.

g. Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Van Moer, auprès de l’Autorité de protection des données responsable du territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web: https://www.dataprotectionauthority.be/.

Les plaintes peuvent être déposées aux adresses suivantes:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
E-mail : [contact@apd-gba.be](mailto:contact@apd-gba.be)

L’Utilisateur peut également introduire un recours en grève devant le président du Tribunal de première instance de son lieu de résidence.


9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site. Cela permet d’offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et les méthodes des cookies sont énoncés dans cet article.

a. Principes généraux

Un “Cookie” est un fichier placé temporairement ou de manière permanente sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’appareil de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec qui Van Moer travaille.

Certains des cookies utilisés par Van Moer sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres sont nécessaires pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies comme décrit dans cet article.

b. Types de cookies et finalités poursuivies

Les différents types de cookies sont utilisés par Van Moer sur le Site:

  • Cookies techniques: ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur;
  • Cookies analytiques et publics: Ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés pour compter le nombre d’Utilisateurs du Site sur une certaine période de temps. Parce qu’ils indiquent également le comportement de surf, ils sont un moyen efficace d’améliorer l’expérience de surf de l’utilisateur en affichant des suggestions et des offres qui pourraient intéresser l’Utilisateur. Ils permettent également à Van Moer d’identifier et de corriger tous les bugs sur le Site;
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies facilitent l’utilisation du Site en maintenant certains choix entrés (par exemple nom d’utilisateur ou langue);
  • Cookies de suivi : Van Moer utilise des cookies de suivi via Google Analytics pour mesurer l’interaction des utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Van Moer d’améliorer le Site. Google appuie l’explication de ces cookies à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en uk/policy/privacy/.

c. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont stockés pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif visé. Les cookies qui peuvent être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur et la période de stockage sont les suivants:

Voir la politique sur les cookies.

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. En programmant le navigateur, l’Utilisateur peut également recevoir une notification une fois qu’un site Web utilise des cookies et décider de les accepter ou de les refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site ne fonctionne pas de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas être utiles ou partiellement utilisables.

Si l’Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s):

Pour les utilisateurs avec un navigateur :

  • Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • Microsoft Edge: http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
  • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr CA

Si l’Utilisateur refuse d’autoriser l’utilisation de cookies Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur pour le faire sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas liés à Van Moer. Le contenu de ces sites et le respect du règlement et de la loi ne sont pas de la responsabilité de Van Moer.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès au mineur de moins de 16 ans pour communiquer des renseignements personnels ou des données par l’intermédiaire du Site. Van Moer recommande vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur les mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre de l’Internet.Le responsable du traitement ne peut être tenu pour responsable de la collecte et du traitement des informations personnelles et des données relatives aux mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni pour des données incorrectes, notamment en ce qui concerne l’âge, importées par des mineurs. En aucun cas les données personnelles ne seront traitées par le contrôleur si l’utilisateur indique qu’il a moins de 16 ans.

Van Moer n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou après des attaques informatiques.


11. Sécurité et protection

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux objectifs du traitement des données à caractère personnel.

Le contrôleur utilise des technologies de chiffrement standard dans le secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.


12. Modification de la Politique de confidentialité

Van Moer se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour se conformer aux obligations légales à cet égard. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour se tenir informé de tout changement. De telles modifications seront affichées sur le Site ou envoyées par courriel pour assurer l’opposition.


13. Droit applicable et juridiction compétente

Cette politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du siège social de Van Moer.


14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Contrôleur à l’adresse suivante: info@vanmoer.be.


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